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STATUTS DE L'ASSOCIATION

LES BASCOS / EUSKAL

STATUTS DE L'ASSOCIATION   LES BASCOS / EUSKAL

Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association a pour dénomination : LES BASCOS / EUSKAL

Article 2 : L’association a pour but  de développer des actions sportives, conviviales, culturelles, festives, sociales,  militantes et de prévention  en faveur des LGBT+ (lesbiennes, gays, bi et trans) et leurs ami-e-s  en Sud Aquitaine, et de lutter contre l’homophobie , la transphobie et les discriminations. L’association organise la marche des fiertés ou Lesbian Gay Pride de Biarritz et œuvre pour l’égalité des droits. Elle déploie son action en Béarn avec son antenne « Arcolan » et dans les Landes avec son antenne « Nos couleurs »

L’association n’a pas d’engagement politique, ni philosophique, ni religieux et ne poursuit aucun but lucratif. Aucun membre ne pourra engager l’association au service de ses convictions personnelles

L’association pourra ester en justice pour:

•défendre ses propres intérêts patrimoniaux et extra-patrimoniaux,

•la défense des intérêts de ses membres,

 •la défense d'un intérêt collectif distinct de celui de ses membres notamment dans la lutte contre toutes formes de discriminations ou atteintes telles que prévues par l'article 225-1 du Code pénal (âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race).

Article 3 : L’association proposera  des activités conformes aux orientations arrêtées par l’Assemblée Générale et si nécessaire en partenariat. Elles se feront également dans le respect des valeurs définies par la charte : le refus de toutes les discriminations, le refus du sexisme,  l’ouverture à tous et de tous, le respect des personnes et la confidentialité, la solidarité, le non prosélytisme et la laïcité.

Article 4 : Le siège social est espace Txalaparta, 10 rue Laffitte 64 100 Bayonne.

Article 5: Peut devenir membre toute personne majeure ou mineure de plus de 16 ans avec autorisation parentale et qui paie sa cotisation et adhère aux statuts, au règlement intérieur et aux valeurs de l’association. Tout membre peut inviter aux activités un ou plusieurs participants qui s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur.

Article 6: La qualité de membre se perd par la démission, pour non-paiement de la cotisation, pour  décès.                     L’ exclusion peut être  prononcée par le conseil d’administration  pour tout autre motif grave. Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale.

Article 7: la cotisation due à compter de la deuxième participation à une activité est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 8 : L’ association est dirigée  par un bureau collégial et un  conseil d’administration,  élus pour une année et approuvés par les adhérents lors de l’assemblée générale annuelle.

Tout adhérent a la possibilité de participer à la gestion de l’association et de postuler aux fonctions de responsabilité : après avoir pris connaissance des fiches de postes correspondantes,  il peut  répondre  à l’appel à candidatures  qui doit être publié par le  bureau 8 jours avant l’AG.

Les mandats successifs sont limités  à 5 ans.

La direction de l’association  promeut autant que cela est possible  la mixité et la parité dans la composition des  instances de direction.

Article 9: L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du bureau. Sur demande de la moitié des membres de l’association, il peut être convoqué une assemblée extraordinaire.

La présence du quart des membres de l’association est nécessaire pour la validité des décisions prises.  Ainsi si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG sera reconvoquée pour l’heure qui suit par le ou les co-présidents présents ou à défaut par le trésorier. Cette nouvelle AG délibérera quel que soit le nombre des membres présents.

Les résolutions de l’assemblée sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Sur simple demande d’un seul membre, les votes peuvent se faire à bulletin secret

L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :

- approbation du rapport moral et d’activités et des comptes de l’exercice clos.

- fixation de la cotisation annuelle.

- vote du rapport d’orientation

- élection des membres du bureau et du conseil d’administration.

- Désignation de l’un des co-présidents pour  assurer pour l’année les fonctions de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.

L’ordre du jour est établi par le bureau et doit intégrer toute question posée avant l’assemblée générale au plus tard 8 jours avant sa tenue.

Il est tenu, par un secrétaire désigné, un registre des délibérations de l’assemblée générale ; registre signé par 2 membres du bureau.

Article 10: Le bureau comprend : plusieurs co-présidents en responsabilité des pôles de l’association, un représentant pour chaque antenne de l’association et le trésorier.

Le bureau se réunit au moins une fois par mois et les décisions sont prises par consensus ou à défaut par 2/3 des membres présents. Le bureau peut décider que d’autres personnes participent sur invitation à ses réunions mais sans voix délibérative.

Le bureau met en œuvre les orientations validées par l’assemblée générale,  coordonne et impulse les différentes actions de l’association, et prend en conséquence  toute décision utile adaptée ex : décider de la création et/ou de la suppression d'emplois salariés.

Le bureau veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Le bureau gère la communication externe de l’association avec l’aide éventuelle d’un porte parole. Le bureau ou l’un de ses membres peut-être révoqué par une assemblée générale pour  motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Article 11: Le conseil d’administration  est composé par les référents des différents pôles de l’association et les membres du bureau et le porte parole.

Il se réunit 2 fois par an et chaque fois que nécessaire sur convocation du bureau, en présence au minimum de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ;  en cas d’égalité la décision est rejetée.

En cas de vacance d’un des membres, le conseil d’administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée. Le conseil d’administration  peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions sans voix délibérative.

Le conseil d’administration ou l’un de ses membres peut-être révoqué par une assemblée générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Le conseil d’administration se fait assister chaque année par un comité de pilotage chargé du fonctionnement de l’espace des Bascos Txalaparta.

Les fonctions du conseil d’administration sont :

  • Faire un état de la  mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale.
  • adopter le budget prévisionnel de l'association préparé par le trésorier ;
  • proposer ou arrêter les projets qui seront soumis à l'assemblée générale ;
  • se prononcer sur l'exclusion de membres de l'association pour faute grave;
  • décider d'engager une action en justice au nom de l'association.

Article 12 : Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient la comptabilité. Il rend compte de la gestion au bureau ,  au conseil d’administration et à  chaque assemblée générale.

 Avec le ou les président(es), il fait ouvrir un compte bancaire ou postal dont le co-président désigné par l'Assemblée générale pour l’année aura la signature.

Les comptes sont vérifiés par ailleurs  annuellement par 2 vérificateurs aux comptes extérieurs au comité de direction et à jour de leur cotisation. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale et doivent présenter à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes un rapport sur les opérations de vérification. Ils sont rééligibles 3 fois.

L’association fait appel à un expert-comptable avec la compétence de contribuer avec le trésorier au bon déroulement et au suivi de la comptabilité de l’association et à réaliser la fiche de paye du salarié.

Article 13: Un secrétaire désigné rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du bureau et du conseil d’administration .  Il  est tenu registre des délibérations.

Article 14 Les ressources de l’association sont composées par

     -les cotisations des membres ;

    - les dons, les donations et les legs,

     -les recettes issues des manifestations organisées par l’association

    - les subventions publiques,

    - les produits de la vente de produits ou de services,

    - le sponsoring ou le mécénat.

Article 15: Ni les membres du conseil d’administration, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les remboursements de frais ne peuvent être réalisés que sur présentation de pièces justificatives qui sont archivées.

Article 16: Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à préciser des points de fonctionnement interne de l’association et doit être dans le strict respect des statuts

Article 17: La dissolution de l’association peut être prononcée par une assemblée générale. Les conditions de cette assemblée sont prévues à l’article 9 des présents statuts.

L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net sera obligatoirement attribué à une association qui poursuit des buts similaires ou une association dont le but principal est la défense des droits LGBT (Lesbienne, Gay, Bi et Trans) dans la société civile.

Article 18: la modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à une majorité des 2/3 des présents.

Article 19: Le co-président(e) désigné pour l’année par l’Assemblée Générale afin d’assurer les fonctions de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

 

Association : LES BASCOS / EUSKAL
No de parution : 20060039
Département (Région) : 64 - Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle Aquitaine) Sous-préfecture : Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne.