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STATUTS DE L'ASSOCIATION

LES BASCOS / EUSKAL

Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association a pour dénomination : LES BASCOS / EUSKAL.

Article 2 : L’association a pour but  de développer des actions sportives, conviviales, culturelles, festives, sociales,  militantes et de prévention  en faveur des LGBT + ( lesbiennes, gays, bi et trans) et leurs ami-e-s  en Sud Aquitaine, et de lutter contre l’homophobie , la transphobie et les discriminations. L’association organise la marche des fiertés ou Lesbian Gay Pride de Biarritz et œuvre pour l’égalité des droits.

L’association n’a pas d’engagement politique, ni philosophique, ni religieux et ne poursuit aucun but lucratif. Aucun membre ne pourra engager l’association au service de ses convictions personnelles

L.'association pourra ester en justice pour:

•défendre ses propres intérêts patrimoniaux et extra-patrimoniaux,

•la défense des intérêts de ses membres,

 •la défense d'un intérêt collectif distinct de celui de ses membres notamment dans la lutte contre toutes formes de discriminations ou atteintes telles que prévues par l'article 225-1 du Code pénal (âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race).

Article 3 : L’association proposera  des activités conformes aux orientations arrêtées par l’Assemblée Générale et si nécessaire en partenariat. Elles se feront également dans le respect des valeurs définies par la charte : le refus de toutes les discriminations, le refus du sexisme,  l’ouverture à tous et de tous, le respect des personnes et la confidentialité, la solidarité, le non prosélytisme et la laïcité.

Article 4 : Le siège social est espace Txalaparta, 10 rue Laffitte 64 100 Bayonne..

Article 5 : Peut devenir membre toute personne majeure ou mineure de plus de 16 ans avec autorisation parentale et qui paie sa cotisation et adhère aux statuts, au règlement intérieur et aux valeurs de l’association. Tout membre peut inviter aux activités un ou plusieurs participants qui s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur.

Article 6 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, l’exclusion prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave. Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale.

Article 7 : la cotisation due à compter de la deuxième participation à une activité est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 8 : l’association est dirigée par un comité de direction composé de 3 membres au moins.

Les membres de cette direction sont élus lors de l’assemblée générale annuelle et sont rééligibles.

Le comité de direction qui est renouvelable dans son intégralité tous les ans comprend :

- un(e) président(e)

- un(e) secrétaire

- un(e) trésorier(e)

- 1 référent par groupe d’activité reconnu par l’assemblée générale annuelle.

Article 9 : L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du ou de la président(e) ou du secrétaire ou du trésorier en cas d’empêchement du président. Sur demande de la moitié des membres de l’association, il peut être convoqué une assemblée extraordinaire.

La présence du quart des membres de l’association est nécessaire pour la validité des décisions prises. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée qui délibèrera quel que soit le nombre des membres présents. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Les résolutions de l’assemblée sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Sur simple demande d’un seul membre, les votes peuvent se faire à bulletin secret

L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :

- approbation du rapport moral et d’activités et des comptes de l’exercice clos.

- fixation de la cotisation annuelle.

- vote du budget prévisionnel.

- élection des membres du comité de direction.

L’ordre du jour est établi par le président et doit intégrer toute question posée avant l’assemblée générale.

Il est tenu, par le secrétaire, un registre des délibérations de l’assemblée générale ; registre signé par 2 membres de la direction, dont le ou la président(e)

Article 10 : Le comité de direction se réunit régulièrement sur convocation du ou de la président(e), en présence au minimum de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage la voix du ou de la président(e) est prépondérante.

En cas de vacance d’un des membres, la direction pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée. Le comité de direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives.

Le comité de direction peut-être révoqué par une assemblée générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Le comité de direction se fait assister chaque année par un comité de pilotage chargé du fonctionnement de l’espace des Bascos Txalaparta.

Article 11 : Le ou la président(e) veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il, elle veille aussi à l’application des décisions de l’assemblée générale et du comité de direction.

 Il, elle assure les fonctions de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du comité de direction.

 Il, elle gère la communication de l’association avec l’aide du secrétaire.

Article 12 : Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient la comptabilité. Il rend compte de la gestion à chaque assemblée générale.
Avec le ou la président(e), il fait ouvrir un compte bancaire ou postal dont ils auront la signature.

Les comptes sont vérifiés annuellement par 2 vérificateurs aux comptes extérieurs au comité de direction et à jour de leur cotisation. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale et doivent présenter à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes un rapport sur les opérations de vérification. Ils sont rééligibles.

Article 13 : Le secrétaire rédige les procès verbaux des assemblées générales et des réunions du comité de direction. Il tient registre des délibérations et gère en collaboration avec le, la président(e) la correspondance de l’association.

Article 14 : Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, des versements opérés par des participants occasionnels, des bénéfices dégagés par des activités ponctuelles de l’association (soirée, vide-grenier etc.), des dons, des subventions qui pourraient lui être accordées, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, du revenu de la commercialisation de façon inhabituelle de produits et d’objets dérivés en rapport avec les manifestations de l’association.

Article 15 : Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les remboursements de frais ne peuvent être réalisés que sur présentation de pièces justificatives qui sont archivées.

Article 16 : Un règlement intérieur est établi par le comité de direction. Ce règlement est destiné à préciser des points de fonctionnement interne de l’association et doit être dans le strict respect des statuts

Article 17 : La dissolution de l’association peut être prononcée à la demande du comité de direction par une assemblée générale. Les conditions de cette assemblée sont prévues à l’article 9 des présents statuts.

L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net sera obligatoirement attribué à une association qui poursuit des buts similaires ou une association dont le but principal est la défense des droits LGBT (Lesbienne, Gay, Bi et Trans) dans la société civile.

Article 18 : la modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale à une majorité des 2/3 des présents.

Article 19 : Le ou la président(e) et le secrétaire sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Association : LES BASCOS / EUSKAL
No de parution : 20060039
Département (Région) : 64 - Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle Aquitaine) Sous-préfecture : Déclaration à la sous-préfecture de Bayonne.